Article 1.     Dispositions générales

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous , déterminent les relations contractuelles entre l’utilisateur du site IMAJ (ci-après désigné "le Client") et le site de vente en ligne IMAJ, appartenant à la société SIGNAL PRO dont le siège social se situe au 27 Rue de la Bonne Rencontre 77860 QUINCY VOISINS, Numéro de TVA intracommunautaire FR82498910470 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 498 910 470.

Le fait pour le Client de passer commande implique :

• Adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et aux termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies.
• Renonciation par le Client, à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente et aux termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

Article 2 – Les produits

IMAJ vous propose des impressions d’œuvres d’art sur différents supports, en différentes tailles auxquelles vous pouvez ajouter un cadre.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, Imaj.com informera le client par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs, il proposera une solution de remplacement et le cas échéant, procédera au remboursement de la commande.

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le site Imaj.com.

Le prix à payer peut-être diminué d’une remise (par exemple des coupons ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

IMAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les œuvres restent la propriété de IMAJ jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

Article 4.    Moyens de paiement et sécurité

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site IMAJ :

• Carte bleue, Visa , mastercard
• Paypal
• Virement bancaire.

Pour toute transaction bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) la transaction bancaire est traitée et sécurisée par Stripe, la plateforme de paiement hautement sécurisée.

IMAJ n’a jamais accès à vos informations bancaires.  De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées

Dans le cas d’un virement, la mise en production de votre commande ne démarrera qu’une fois le virement reçu, ce qui ajoute généralement quelques jours au traitement de la commande. Vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de l’étape paiement de votre commande.

IMAJ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Article 5.    Livraison

Les tarifs d’envoi sont calculés en fonction de la taille et du poids de la commande. IMAJ travaille en partenariat avec Chronopost, UPS et Géodis.

Le Client doit prendre soin de remplir avec précision ses coordonnées de livraison et renseigner toutes informations utiles au bon déroulement de la livraison. Il est vivement conseillé de renseigner le numéro de téléphone. Ni la société de livraison, ni IMAJ ne sauraient être tenus responsables d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou d’une erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de fabrication et livraison sont d’environ 8 jours ouvrés en moyenne.

En raison de la fabrication sur demande et sur mesure des produits ces délais sont susceptibles de varier et IMAJ ne saurait en être tenu pour responsable. Cependant IMAJ s’engage à informer le client de tout retard dans la production ou la livraison de sa commande.

Dans « mon compte », le client peut suivre l’évolution de sa commande. Il pourra y trouver son numéro de suivi.  

Article 6.    Réception

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

Article 7.    Force Majeure

IMAJ ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté, définis comme des évènements de force majeure tel que, les attaques ou le piratage informatiques, les destructions de matériels, l’interruption temporaire ou définitive de l’accès au réseau Internet et en règle générale tous les cas reconnus selon la jurisprudence.

Article 8.    Annulation et rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre dans un délai de 7 jours après la confirmation de commande.  Ce droit ne s'applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni aux commandes passées par des entreprises.

Dans ce cas, le client contactera IMAJ dans les plus bref délais par e-mail à Contact@imajstory.fr en indiquant de façon précise le motif de l’annulation.

Article  9.  Retour

Pour toute commande sur le Site, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à partir de la réception de la commande pour retourner la marchandise dans son emballage d’origine.

Le Client devra contacter le service client IMAJ au plus vite. Les retours sont à la charge du client sauf erreur de la part de IMAJ qui dans ce cas fera parvenir au client une étiquette de retour prépayée par e-mail.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et soigneusement protégés à l’adresse ci-dessous :  SIGNAL PRO – 27 Rue de la Bonne Rencontre 77860 Quincy Voisins.

Le délai de remboursement est de 15 jours maximum à compter de la date de réception du produit par Imaj.fr et le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement ou par chèque bancaire selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 - Garantie et responsabilité

IMAJ se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur son site. Nous essayons d’être le plus exact possible dans les descriptions des œuvres et biographies d’artistes, cependant il peut se glisser quelques erreurs ce dont nous nous excusons d’avance. 

IMAJ décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Le choix et l’achat d’une reproduction sont sous la seule et unique responsabilité du client.

Article 11.    Propriété intellectuelle

IMAJ est une marque protégée déposée à l’INPI et imajstorie.fr est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de SIGNAL PRO ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de IMAJ sont rigoureusement interdits.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société IMAJ ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

En ce qui concerne les photographies des œuvres, IMAJ les exploite sur son site au titre du droit de représentation en accord avec ses partenaires. Les images présentent toujours les mentions obligatoires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, commercialisation, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites.  

Les artistes ou leurs ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre IMAJ et ses partenaires.

Pour chaque vente, IMAJ reverse un pourcentage défini aux ayants-droit. Les droits d’auteurs sont inclus dans nos prix de vente.

La vente de reproduction sur IMAJ donne droit à un usage privé. Elle s'entend comme la vente d’un objet corporel et n'emporte aucunement cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine.

Article 12.   Protection de vos données

IMAJ récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre au site IMAJ . L’inscription est obligatoire pour tout Client souhaitant passer commande.

IMAJ s'engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site et à ne pas céder ni louer les Données Personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à Contact@imajstory.fr ou un courrier à l'adresse suivante:

IMAJ - SIGNAL PRO -  27 Rue de la Bonne Rencontre 77860 Quincy voisins .

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Article 13 - Droit applicable/ Juridiction compétente

Les relations commerciales existant entre le vendeur et le Client sont régies par les présentes conditions générales de vente et de façon plus générale par les dispositions édictées par le droit Français. Il est expressément précisé que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, contestation relative à la validité, l’exécution ou l’opposabilité, ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales de vente et de façon plus générale concernant les relations commerciales existant entre le vendeur et le Client, les tribunaux dans le ressort duquel se trouve sis le siège social du vendeur, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode et les modalités de paiement telle qu’acceptés dans les conditions ci-après définies par le vendeur.